Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Annaba Capital les présentes mentions légales.
Le site Annaba Capital est accessible à l’adresse suivante : www.annaba-capital.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Annaba Capital est édité par : Annaba Capital SAS
ayant son siège social au 8 avenue Charles de Gaulle, 92100 Boulogne Billancourt, France et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 882 579 022.
Ses bureaux sont situés au 8 avenue Charles de Gaulle 92100 Boulogne Billancourt
Téléphone : 09.73.39.89.57
Mail : contact@annaba-capital.com
ci-après l’“Editeur“
Le Directeur de publication est : Benjamin Moreau
Le Site est hébergé par : Planet Hoster
dont le siège est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1, Canada
Téléphone : 0 805 080 426
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
ARTICLE 2 – LÉGISLATION APPLICABLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site. Ce site est destiné à fournir des informations générales sur Annaba Capital.
Les informations contenues sur le Site ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un conseil d’investissement, une offre ou une sollicitation d’intérêt concernant l’acquisition de titres ou d’actions ou la fourniture de services de gestion d’investissement à toute personne et dans toute juridiction où une telle sollicitation n’est pas autorisée, ou à toute personne à qui il serait illégal de faire une telle sollicitation.
Les sites reliés directement ou indirectement au Site ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, l’exploitant du site web et l’Editeur n’assument aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@annaba-capital.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.